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Bureau de conciliation et d'orientation


Le bureau de conciliation dénommé "bureau de conciliation et d'orientation" depuis la réforme issu du décret n°2016-660 du 20 mai 2016, est une formation du Conseil de prud'hommes dont la mission principale est de rechercher une issue amiable au litige opposant un salarié et son employeur.

L'audience devant le bureau de conciliation est en principe une étape obligatoire pour toute procédure engagée devant le Conseil de prud'hommes.

En cas d'échec de la conciliation, le bureau de conciliation et d'orientation a désormais le pouvoir d'instaurer une mise en état de l'affaire avant la phase de jugement.


Vous trouverez cette expression dans les pages suivantes :


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