L’article L 221-1 du Code de l'action sociale et des familles précise que le service de l'aide sociale à l'enfance est un service non personnalisé du Département chargé notamment des missions suivantes:
- Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique tant aux mineurs et à leur famille ou à tout détenteur de l'autorité parentale, confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité de ces mineurs ou de compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique, affectif, intellectuel et social, qu'aux mineurs émancipés et majeurs de moins de 21 ans confrontés à des difficultés familiales, sociales et éducatives susceptibles de compromettre gravement leur équilibre
- Organiser, dans les lieux où se manifestent des risques d'inadaptation sociale, des actions
collectives visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l'insertion ou la promotion sociale
des jeunes et des familles
Pour l'accomplissement de ses missions, le service de l'aide sociale à l'enfance peut faire appel à des organismes publics ou privés habilités.
Bien évidemment, le service contrôle les personnes physiques ou morales à qui il a confié des mineurs, en vue de s'assurer des conditions matérielles et morales de leur placement.
Vous trouverez cette expression dans les pages suivantes :
