Depuis 2011, la Constitution prévoit que le Défenseur des Droits « veille au respect des droits et libertés » dans de nombreux domaines de compétences et notamment s’agissant :
- des usagers des services publics,
- des droits de l’enfant,
- de la promotion de l’égalité,
- de la sécurité, afin de s’assurer du respect des règles déontologiques par les professionnels de la sécurité,
- et des lanceurs d’alerte.
Toute personne qui s’estime victime d’un comportement critiquable, ou ses ayants droits, voire des témoins, peuvent saisir le Défenseur des Droits, dont les deux missions sont :
- défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés,
- permettre l’égalité de tous et toutes dans l’accès aux droits.
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