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Défenseur des Droits


Depuis 2011, la Constitution prévoit que le Défenseur des Droits « veille au respect des droits et libertés » dans de nombreux domaines de compétences et notamment s’agissant :

  • des usagers des services publics,
  • des droits de l’enfant,
  • de la promotion de l’égalité,
  • de la sécurité, afin de s’assurer du respect des règles déontologiques par les professionnels de la sécurité,
  • et des lanceurs d’alerte.

Toute personne qui s’estime victime d’un comportement critiquable, ou ses ayants droits, voire des témoins, peuvent saisir le Défenseur des Droits, dont les deux missions sont :

  • défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés,
  • permettre l’égalité de tous et toutes dans l’accès aux droits.

Vous trouverez cette expression dans les pages suivantes :


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