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Cahier des conditions de la vente


Document rédigé par l'avocat du créancier poursuivant la procédure de saisie immobilière, qui contient l'ensemble des informations relatives à la procédure de saisie, à l'immeuble saisi et aux droits et obligations des parties. Ce document remplace le titre de vente du notaire à l'issue de l'audience d'adjudication.



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