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Faute grave


La jurisprudence sociale définit la faute grave comme un fait ou un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail, de nature à rendre impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant la durée du préavis.


Vous trouverez cette expression dans les pages suivantes :


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