Procédure d'exécution engagée à l'encontre d'un débiteur aboutissant soit à la vente amiable, soit à la vente forcée d'un bien immobilier.
Vous trouverez cette expression dans les pages suivantes :
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- Dépôt du cahier des conditions de vente en matière de saisies immobilières
- La caducité du commandement de payer valant saisie immobilière
- La demande de vente amiable en matière de saisie immobilière
- Les droits du locataire en matière de saisie immobiliere
- L’effet purgatoire du jugement d’orientation
- Le retard ou le défaut de paiement du prix d’adjudication
- Droit des procédures civiles d'exécution
- MORENON Raphaël
