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Signalement


Lorsqu’un mineur est en danger, qu’il existe une atteinte à sa santé, sa sécurité ou sa moralité, sa situation peut faire l’objet d’un signalement.

Le signalement vise à alerter d’une situation préoccupante.

Il peut émaner des particuliers (Proches, voisins, membres de la famille), de professionnels (l'Éducation nationale, les médecins, les hôpitaux, pmi), mais également de toute personne informée d’une situation de danger à l’encontre d’un mineur.

Le Procureur de la République chargé aux mineurs est destinataire des signalements qui lui sont transmis par le Président du Conseil général ou des personnes précédemment citées. Ce dernier évalue ceux qui seront transmis au Juge des enfants .

 



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