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Juge administratif


Le juge administratif est chargé de trancher les litiges entre l'administration et les citoyens.

Ainsi, il peut porter annulation d'une décision prise par une autorité administrative par la voie du recours en annulation, appelé "recours en excès de pouvoir". Il peut également agir dans le cadre du recours dit "de pleine juridiction" ou "de plein contentieux", lui permettant d'engager la responsabilité de l'administration. 

Les juridictions administratives sont des tribunaux distincts et autonomes des tribunaux judiciaires, qui constituent un ordre de juridiction particulier : l'ordre administratif. En effet, les juges de droit commun ne peuvent connaître des litiges mettant en cause l'administration (l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics, l'hôpital public).

Les magistrats de l'ordre administratif ne sont pas issus de l'Ecole nationale de la magistrature, mais sont nommés à la suite d'un concours administratif distinct.

  • Le juge administratif de première instance siège au sein des Tribunaux administratifs.
  • Le juge administratif d'appel juge au sein des Cours administratives d'appel.
  • Le juge administratif de cassation, de dernier ressort, est conseiller d'Etat et siège au Conseil d'Etat.

La procédure est essentiellement écrite par échange de mémoires entre les parties par l'intermédiaire de la plateforme Télérecours.



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