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Plan local d'urbanisme


Le PLU est le principal document de planification du droit de l'urbanisme. Il peut être communal ou intercommunal et remplace le Plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU. Le PLU est la réglementation d'urbanisme applicable sur l'ensemble du territoire concerné. Il définit les grandes orientations d'aménagement du territoire et d'occupation des sols d'une commune ou d'un groupement de communes.

Soumis à enquête publique, le PLU est composé :

  • d'un rapport de présentation global avec un diagnostic du territoire et la justification des choix opérés ;
  • d'un projet d'aménagement et de développement durable (PADD) qui porte sur le développement urbain, économique, social et environnemental de la collectivité pour les années à venir ;
  • d'un règlement d'urbanisme et d'une cartographie des différentes zones du territoire concerné. Ces deux documents sont opposables aux tiers et sont fondamentaux pour l'instruction des autorisations d'urbanisme ;
  • d'une éventuelle évaluation environnementale ;
  • d'annexes (servitudes, gestion des risques...).

Le PLU doit être conforme aux règles législatives d'urbanisme (Code de l'urbanisme, loi Littoral, Loi Montagne...) et compatible avec les documents d'urbanisme supérieurs (SCoT, Charte des parcs naturels régionaux et nationaux, SDAGE, SAGE, PDU).


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