L’intérêt de l’enfant est une notion large qui n’a aucune définition légale, mais qui est censé aboutir au bon développement physique et intellectuel de l’enfant, à son épanouissement, son équilibre, sa sécurité, et sa santé.
Il sera donc apprécié au cas par cas par le Magistrat, le plus souvent le Juge aux affaires familiales ou le Juge des enfants.
Vous trouverez cette expression dans les pages suivantes :
Particuliers
Bien qu’elles soient interdites, des inégalités de salaire entre hommes et femmes peuvent exister au sein de certaines entreprises. lire la suite
Professionnels
En vertu de son obligation de loyauté, le salarié ne peut exercer une activité concurrente à celle de l’employeur pendant l’exécution du contrat. lire la suite
Avocats
Le décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 a modifié de nombreuses dispositions du code de procédure civile, du code de l’organisation judiciaire et du code de commerce.... lire la suite
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