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Autorité parentale


Ensemble des droits et des devoirs qui appartiennent aux père et mère (selon le moment d’établissement de la filiation) ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.

Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant en vue d’assurer sa sécurité, sa santé et sa moralité, ainsi que son éducation et permettre son développement.

Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. La séparation des parents n’a pas d’incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.


Le juge aux affaires familiales règle les questions qui lui sont soumises en matière d’autorité parentale en veillant spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs. (Articles 371 et suivants du Code civil)



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