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Contrat de travail


Contrat aux termes duquel le salarié est soumis aux ordres de son employeur pour effectuer un travail, moyennant une rémunération.

Le contrat de travail n'est pas obligatoirement écrit, sauf en matière de contrat de travail à durée déterminée.

Autrefois dénommé contrat de louage de services, le contrat de travail repose sur l'existence d'un lien de subordination juridique, caractérisé par les pouvoirs de direction, de surveillance et de contrôle de l'employeur.

Plusieurs indices permettent de caractériser l'existence d'un contrat de travail, à défaut d'un écrit : lieu de travail, horaires, conditions de travail, détermination des tâches à accomplir, relations avec la clientèle etc.


Vous trouverez cette expression dans les pages suivantes :


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