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Lexique

Télétravail
Télétravail : cette modalité de travail est définie par le code du travail comme suit : « Toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les... Lire la suite

Temps de travail
Le temps de travail est la durée du travail que le salarié doit effectuer. Il convient de distinguer le temps de travail effectif, du temps de présence du salarié dans l’établissement. Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives. Lire la suite

Titre exécutoire
Le titre exécutoire est un acte juridique (décision de justice, acte authentique, ou acte d’huissier en cas de chèque impayé…) qui constate une créance. Avec ce titre, le créancier pourra poursuivre le recouvrement forcé de sa créance sur les biens de son débiteur. Lire la suite

Trêve hivernale
Période pendant laquelle il est sursis à l’expulsion des occupants de locaux à usage d’habitation en raison des conditions climatiques. En application de l’article L412-6 du Code des procédures civiles d’exécution s’étend, en France métropolitaine, en principe du 1 er novembre jusqu’au 31 mars de... Lire la suite
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