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Lexique


Rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur pour un motif personnel ou économique. Tout licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse. Lire la suite

Licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification refusée par le salarié d’un élément essentiel de son contrat de travail, consécutives notamment à des... Lire la suite

Rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur pour un motif inhérent à la personne du salarié. Il peut s’agir d’un motif disciplinaire en cas de faute du salarié, ou d’un motif non disciplinaire (par exemple l’insuffisance professionnelle ou encore l’inaptitude). Lire la suite

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