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L'adjudication désigne la vente aux enchères publiques qui est généralement ordonnée par le juge de l'exécution. Lire la suite

Contrat d'assurance couvrant les conséquences pécuniaires des dommages causés dans le cadre de l'exercice d'une activité professionnelle. L'assurance responsabilité civile professionnelle est destinée à toutes les entreprises, commerçants, artisans, professions libérales, etc. Elle est obligatoire pour certaines... Lire la suite

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