Le droit de l’urbanisme vise à réglementer l’utilisation des sols pour le rendre conforme aux objectifs d’aménagement du territoire des collectivités publiques. Il est constitué de règles nationales (Code de l’urbanisme, loi littoral, loi montagne, loi ALUR) et locales (plan local d’urbanisme, ancien plan d’occupation des sols et carte communale). Il réglemente ainsi tous les projets de construction, d’aménagement ou de modification des bâtiments existants (maison individuelle, immeuble, parking, route…).
Vous envisagez d’entamer un projet de construction conforme au code de l’urbanisme et au PLU, POS, carte communale ? Les conseils juridiques d’un avocat en droit de l’urbanisme vous permettront de mener à bien votre projet afin d’obtenir l’autorisation d’urbanisme nécessaires : déclarations préalables de travaux, permis de construire , de démolir, de lotir, etc.
Les collectivités territoriales sont chargées de prévoir et d’encadrer les opérations de construction et d’urbanisme à travers différents outils à leur disposition : les zones d’aménagement concertées, les lotissements, les concessions d’aménagement ou les plans d’aménagement de zone prévus dans le code de l’urbanisme. Elles bénéficient également de prérogatives de puissance publique afin de mettre en place des opérations d’intérêt général grâce au droit de préemption ou d’expropriation pour cause d’utilité publique. En cas de désaccord avec une collectivité concernant un projet de construction, votre avocat en droit de l’urbanisme saura défendre efficacement vos intérêts devant les juridictions compétentes.
La légalité des documents et autorisations d’urbanisme se conteste devant le tribunal administratif. C’est un droit qui fait l’objet d’une procédure rigoureuse et de nombreuses réformes. Il implique une actualisation fréquente des connaissances.
Particuliers
Le désistement est une notion habituelle en matière de procédure civile qui n’a que rarement l’occasion de poser problème. Et pourtant, à l’occasion d’un... lire la suite
Professionnels
En vertu de son obligation de loyauté, le salarié ne peut exercer une activité concurrente à celle de l’employeur pendant l’exécution du contrat. lire la suite
Avocats
Le décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 a modifié de nombreuses dispositions du code de procédure civile, du code de l’organisation judiciaire et du code de commerce.... lire la suite
Notre réseau d’avocats met à votre disposition ses ressources et son expertise à votre service, qu’il s’agisse de postulation, de sous-traitance ou de simples consultations, plus particulièrement en matière de saisies immobilières et de responsabilité civile professionnelle.
CLIQUEZ ICI
Vous pensez que la modernisation de notre profession ne s’oppose pas au respect de ses traditions ? Vous êtes convaincu que le faire-savoir doit accompagner le savoir-faire ? Notre réseau d’avocats a pour objet de promouvoir l’activité de ses membres, dans le respect de leur identité et de leur indépendance.
CLIQUEZ ICI