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Droit du travail

Le droit du travail est une branche du droit social, constitué par l’ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre employeurs et salariés.

Les relations de travail sont principalement régies par le code du travail et les dispositions de la convention collective applicable dans l’entreprise.

Les litiges en matière de droit du travail relèvent de la compétence du conseil de prud’hommes et de la Chambre sociale de la cour d’appel.

Les avocats du réseau interviennent en droit du travail dans le cadre d’une mission de conseil, d’assistance et/ou de représentation devant les juridictions prud’homales, que vous soyez salarié ou employeur.

Nous intervenons dans différents domaines en matière de Droit du travail, détaillés ci-dessous de manière non exhaustive.

L'exécution du contrat de travail

L’exécution du contrat de travail peut être source de nombreux différends entre le salarié et l’employeur.

Afin de prévenir toute difficulté, les avocats du réseau conseillent les entreprises en matière de rédaction des contrats de travail, que ce soit des contrats à durée indéterminée, des contrats à durée déterminée, des contrats de travail à temps complet ou à temps partiel.

Ils proposent également une étude de ces contrats afin de vérifier leur régularité et leur conformité avec les dispositions de la convention collective applicable. 

Ils vous conseillent et vous assistent en cas de modification du contrat de travail, portant notamment sur les éléments de rémunération du salarié, ses fonctions, son coefficient professionnel, la durée du travail, le lieu de travail, etc.

Les avocats vous accompagnent dans les domaines relatifs au pouvoir disciplinaire de l’employeur : règlement intérieur de l’entreprise, procédures de sanctions disciplinaires (rappel à l’ordre, avertissement, mise à pied conservatoire, mise à pied disciplinaire, procédure de licenciement).

Vous pouvez faire appel à un avocat du réseau pour vous conseiller au mieux à chaque étape de la procédure de licenciement en fonction de son motif (convocation à entretien préalable, entretien préalable, rédaction de la lettre de licenciement, délais à respecter, etc.).

Les membres du réseau intervenant en droit du travail assistent également les salariés qui souhaitent engager une action devant le conseil de prud’hommes afin d’obtenir la requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée, ou la requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps complet.

Ils vous conseillent également si vous rencontrez des difficultés liées à vos conditions de travail, comme des agissements susceptibles d’être qualifiés de harcèlement moral ou harcèlement sexuel, des situations de burn out professionnel, en cas de manquements de l’employeur à son obligation de sécurité, de non-paiement de l’intégralité des heures de travail ou des heures supplémentaires.

La rupture du contrat de travail

La rupture du contrat de travail peut revêtir différentes formes, en fonction notamment du type de contrat et de la partie à l’initiative de la rupture.

Les avocats du réseau vous accompagnent dans le cadre de procédures tendant à obtenir devant le conseil de Prud’hommes la requalification d’une démission ou d’une prise d’acte de la rupture en licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Vous pouvez également vous faire assister en matière de résiliation judiciaire du contrat de travail, mode de rupture à l’initiative du salarié ou de l’employeur en cas de manquements graves d’une des parties.

Lorsque l’employeur et le salarié sont d’accord sur le principe de la rupture et sur ses modalités, une rupture conventionnelle peut être mise en place. L’avocat du réseau intervenant en droit du travail vous assiste dans le cadre des négociations sur les modalités de la rupture et le montant des indemnités de fin de contrat et le respect de la procédure. En outre, il vous assiste en cas de contestation de la rupture conventionnelle.

Le licenciement génère un contentieux important en droit du travail. Il existe différents motifs de licenciements : pour motif personnel, faute grave, faute lourde, inaptitude physique, insuffisance professionnelle, motif économique, etc.

Le licenciement a des conséquences financières importantes pour le salarié et pour l’employeur. Les avocats du réseau s’assurent du respect des dispositions légales et conventionnelles en matière d’indemnités de rupture : indemnité de licenciement, indemnité de préavis, indemnité de congés payés, etc.

Les avocats du réseau assistent également salariés et employeurs en cas de contestation du licenciement devant les juridictions prud’homales (irrégularité de la procédure de licenciement, dommages et intérêts pour licenciement abusif, licenciement sans cause réelle et sérieuse, nullité du licenciement, etc.).


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