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Droit des sociétés

L’avocat pratiquant le droit des sociétés dispose d'une grande connaissance du domaine de l'entreprise et des affaires. Il s'adresse à tous les types d'entreprises, sociétés commerciales ou civiles, personne physique ou morale, quelle que soit leur taille (TPE, PME, ETI, grand groupe, etc.).

Il tient deux rôles principaux auprès des clients, chefs d’entreprise, associés : celui de conseiller et de représenter.

D’abord, il est chargé de conseiller les dirigeants, associés et actionnaires de la société dans toutes les démarches relatives à la vie de l’entreprise.

Constitution de sociétés

L’avocat exerçant en droit des sociétés accompagne le créateur dans le montage des projets de création. Il est là pour guider le créateur concernant le choix du statut juridique, la forme sociale ( constitution de société, association, activité en nom propre ou autre), les options sociales et la fiscalité en découlant.

Il se charge également de la création des structures juridiques et réalise les formalités à l’égard des différents organismes (Greffe, inscription aux organismes de protection sociale, impôts, Ordres professionnels…).

Suivi de la vie de la société

L’avocat en droit des sociétés  accompagne l’entreprise au quotidien. Il assure l’approbation des comptes annuels des sociétés en préparant les documents et en organisant l’assemblée générale correspondante.

Il se charge également de la mise en œuvre de toute modification (transfert de siège social, changement de dénomination sociale, augmentation ou réduction du capital …) intervenant dans les sociétés et accompagne dans le cadre de la conclusion, du renouvellement ou de la résiliation des baux commerciaux ou professionnels.

L’avocat en droit des sociétés est aussi à  l’écoute des chefs d’entreprise pour suivre leurs projets exceptionnels, comme par exemple l’arrivée d’un nouvel associé (en proposant l’élaboration d’un règlement intérieur ou d’un pacte d’associés), la fusion entre sociétés (en vous accompagnant depuis la négociation, la rédaction du protocole d’accord et la mise en œuvre de l’opération et des formalités correspondantes) ou toutes autres opérations particulières. 

Accompagnement dans la transmission de votre entreprise

L’avocat en droit des sociétés travaille en étroite collaboration avec les autres partenaires de la société pour organiser les projets de transmission dans les meilleures conditions.

Il intervient sur des projets de cession ou d’acquisition de parts sociales ou d’actions, de cession ou d’acquisition de fonds de commerce ou de clientèle/patientèle ou de rapprochements entre sociétés.

Il conseille sur le choix du montage en fonction des contraintes, dans un objectif d’optimisation fiscale et patrimoniale. Il est au service des dirigeants lors de toutes les étapes, depuis la négociation jusqu’à la rédaction de la documentation et la mise en œuvre du projet.

Résoudre les difficultés des entreprises

L’avocat en droit des sociétés conseille sur les procédures collectives et assiste les chefs d’entreprises pour une mise sous sauvegarde ou de dépôt d’une déclaration de cessation des paiements de leurs sociétés. Pendant toute la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, il veille à la protection des intérêts de l’entreprise et de son dirigeant.

Réalisation d’audits juridiques

L’avocat en droit des sociétés réalise des audits juridiques permettant d’identifier les risques et opportunités dans toutes les décisions opérationnelles, commerciales et financières devant être prises par les dirigeants d’entreprises.

Enfin, l'avocat en droit des sociétés sait aussi représenter la société devant les juridictions et participe à l'élaboration des stratégies.

Il contribue à la recherche de solutions lors de contentieux entre la société et des tiers mais aussi lors de contentieux entre les actionnaires, associés ou dirigeants. Il participe également à l'élaboration d’accords et de transactions.

Il doit créer une réelle relation de confiance avec le client et se présenter comme un véritable partenaire et être une force de proposition.


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