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Droit des nouvelles technologies

La révolution numérique ne cesse de bouleverser et de modifier notre monde, il est donc important de trouver au niveau juridique des solutions pour organiser ces changements et les encadrer.

Aujourd’hui la quasi-totalité des personnes ont une existence numérique et possèdent des objets connectés. Il est donc important de comprendre les risques et les enjeux de ces changements profonds dans la vie quotidienne de la majorité de la population.

Le droit des nouvelles technologies est encadré tant par le droit français que par le droit communautaire et le droit international, tous tentent de s’adapter de manière constante et donc de faire évolué le droit et la jurisprudence en la matière.

Ce droit est organisé par un grand nombre de normes et la réglementation qui la concerne se trouve dans différents codes et directives.

Il appartient donc à l’avocat d’accompagner ses clients en amont de son développement sur internet ou avec des prestataires agissant sur internet mais également d’aider son client lorsque celui-ci est victime d’atteinte sur internet ou via des objets connectés…

Les évolutions des obligations et infraction préexistantes

Le droit des nouvelles technologies n’est pour une part toutefois pas source de nouvelles infractions, c’est le lieu où est commis l’infraction qui a changé.

En effet, il existait déjà des infractions liées à l’information, au commerce ou des infractions liées à de la concurrence déloyale, la contrefaçon et des infractions réprimées par le Code Pénal.

A ce titre, la diffamation ou l’injure et plus globalement les atteintes à la réputation désormais dénommé e-réputation.

Il est important en effet de pouvoir continuer à protéger la vie privée, le droit à l’image et la sécurité des personnes et notamment le droit de la consommation.

Certaines obligations ont évolué, on notera à ce titre l’obligation de communiquer des Conditions Générales de Vente (CGV) et/ou des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et plus globalement l’organisation du e-commerce.

Sur les nouvelles obligations

Il existe bien évidemment également des enjeux et de problématiques propres aux nouvelles technologies portant sur la création, la protection ou la transmission de sites internet, de noms de domaine, d’application mais également relativement aux responsabilités des hébergeurs et des éditeurs de contenu.

Il faut donc organiser ces relations par des contrats spécifiques afin de déterminer les responsabilités, les droits et la propriété des œuvres et des contenus créés.

Il important de conseiller les nouveaux acteurs qui se développent sur internet, sur les réseaux sociaux tel que Facebook ou Instragram mais également sur les plateformes telles que Youtube.

Ces obligations évoluent toujours notamment au niveau européen et sont organisées en France par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

A ce titre, il existe désormais l’obligation de protéger les données personnelles qui sont récoltées par les acteurs économiques dans le cadre de leur activités par différents biais dénommé Règlement Général sur le Protection des Données.

Chaque société doit toutefois se mettre en conformité avec cette obligation de contrôle sur la récupération et sur la gestion des données personnelles au quotidien.


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