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Droit dommage corporel

La vie nous réserve malencontreusement parfois de mauvaises surprises : accidents de la circulation ou, plus largement, du quotidien, accidents médicaux, agressions et toutes sortes de violences.

Toutefois, les victimes ignorent souvent qu’elles peuvent être indemnisées et obtenir une somme d’argent destinée à compenser le préjudice, notamment physique et moral, qu’elles ont subi, parfois après la nécessaire mise en place d’une expertise médicale (conformément à la nomenclature Dintilhac) permettant par exemple d’évaluer l’étendue du dommage corporel.

Les victimes d'accident de la route

En cas d’accident de la route, il conviendra de solliciter les assurances ou directement la tierce personne responsable.

Chaque automobiliste devant obligatoirement être assuré, les victimes pourront se retourner, selon le cas de figure, contre l’assurance du véhicule en tort ou même leur propre assurance.

Il est important de préciser que, souvent, ces assurances formulent rapidement des propositions amiables de règlement, qu’elles savent manifestement sous-évaluées, afin d’éviter que les victimes ne se renseignent auprès d’un avocat et n’apprennent qu’elles pourraient prétendre à des montants supérieurs.

C’est la raison pour laquelle il est primordial de recourir à un conseil qui pourra utilement vous conseiller et effectuer également des démarches amiables auprès de ces assurances.

Il arrive cependant que le véhicule fautif ne soit pas assuré ou que son conducteur fasse un délit de fuite, ne permettant pas de l’identifier et, par conséquent, de mettre en cause sa responsabilité à l’égard des victimes.

Dans une telle situation, un Fonds de garantie a été créé et permet d’indemniser les victimes d’accidents de la circulation dont l’auteur n’est pas assuré ou n’a pas pu être retrouvé.

Il convient alors de saisir le Tribunal de Grande Instance compétent qui pourra condamner ce Fonds de Garantie à payer aux victimes les sommes d’argent nécessaires à les indemniser.

Les victimes d'agression

Malheureusement, le nombre de victimes d’agressions est croissant.

De telles attaques peuvent intervenir de manière aléatoire, par des inconnus qui souhaitent par exemple commettre un vol (téléphone portable, sac, bijoux) dans la rue, tout comme il peut être évoqué des victimes de violences dans un contexte familial, par des auteurs clairement identifiés.

Lorsque les agresseurs sont retrouvés et déclarés coupables, il est important pour la victime de se manifester auprès du tribunal pour être reconnue en tant que telle et solliciter l’indemnisation de son préjudice.

Une telle démarche peut s’avérer difficile en pratique, et il est aisé de comprendre qu’une personne ait peur de se retrouver face à son agresseur.

C’est pourquoi il est important de savoir qu’un avocat peut représenter une victime, même en son absence.

Il arrive malheureusement, de manière fréquente, que l’auteur des faits s’avère insolvable, c’est-à-dire qu’il est dans l’impossibilité financière d’indemniser la personne qu’il a agressée, ou qu’il ne soit pas retrouvé.

Là encore, des solutions existent.

Le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions est un organisme qui permet de potentiellement indemniser, partiellement ou totalement, les victimes, avant de se retourner contre l’auteur des faits pour se faire rembourser.

De même, une juridiction a été créée, la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales, et celle-ci peut être saisie par certaines victimes ou leur avocat pour les dédommager, et ce, alors même que l’auteur reste inconnu.

Ces évolutions s’avèrent positives, notamment l’intervention des divers Fonds de Garantie, et permettent désormais de mieux prendre en considération l’intérêt des victimes, lorsqu’elles se retrouvent dans des situations difficiles.

Elles peuvent enfin être dédommagées dans des conditions décentes et il ne peut que leur être conseillé de se faire assister à cette occasion par un avocat pour que l’indemnisation de leur préjudice soit optimale.


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