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Droit bancaire

Le droit bancaire désigne l’ensemble des règles concernant les opérations de banque et les établissements qui les accomplissent à titre professionnel.

Ce droit protéiforme est régi par de nombreux textes compris dans le code civil, le code de la consommation, le code monétaire et financier, le code de commerce, mais également par le droit européen et le droit international, en raison de l’activité internationale des établissements bancaire.

Les relations commerciales dans le secteur bancaire

L’activité d’une banque de détail est une activité de commerce. Elle collecte les dépôts, distribue des crédits et gère des moyens de paiement à titre d’activités principales, en vendant des produits annexes comme des produits d’assurance, de téléphonie, des services à la personne.

La complexité de ses produits a imposé la création d’une règlementation permettant de les comparer.

Par exemple, le taux effectif global (TEG) permettait de comparer plusieurs offres de prêt en ajoutant au taux du prêt le coût de tous les frais annexes imposés par la banque. En effet, une banque peut conditionner l’octroi d’un crédit à la souscription d’une assurance. Dès lors, le coût du crédit ne se résume pas au montant des intérêts, mais également à celui de tous les frais annexes obligatoires.

Ce taux effectif global (TEG) qui devait obligatoirement figurer dans l’offre et dans le contrat de prêt a été remplacé par le taux annualisé effectif global (TAEG) qui permet de comparer le coût du crédit dans l’ensemble de l’Union européenne.

De la même manière, et une nouvelle fois sous l’impulsion de la Commission européenne, une Fiche d’information précontractuelle européenne normalisée (FIPEN). Cette fiche est annexée à chaque offre de prêt et affiche l’ensemble des caractéristiques du crédit dans le cadre d’une nomenclature qui permet de comparer facilement chaque offre de prêt.

Ainsi, les établissements bancaires ne sont pas des commerçants comme les autres, et sont assujettis à une législation complexe destinée à faciliter la comparaison des produits qu’ils vendent.

L’obligation de conseil des établissements bancairees

La banque est débitrice à l’égard de ses clients néophytes d’obligations de conseil et de mise en garde.

Dans le cadre d’un prêt, elle doit contrôler leur capacité de remboursement ; dans le cadre de difficultés financières, elle doit proposer des solutions de refinancement lorsqu’elles existent ; et ainsi de suite.

De manière générale, la banque n’est pas passive face à ses clients, elle doit les accompagner dans leurs projets et les conseiller à cette fin.

Réciproquement, elle doit les mettre en garde lorsqu’ils prennent des risques pour qu’ils puissent agir en connaissance de cause.

Le manquement à ces obligations de conseil et de mise en garde est sévèrement puni par les juges qui ne manquent pas de sanctionner la banque qui agit avec légèreté sur le fondement de la responsabilité pour faute.

Ces obligations sont à l’origine de la plupart des documents d’information précontractuelle signés par le client au moment de la souscription d’un contrat auprès de son établissement bancaire.

Pourtant, au-delà de cette documentation standardisée, le banquier doit à son client un véritablement accompagnement personnalisé et une information adaptée à sa situation personnelle.

Ces obligations accompagnent et encadrent les relations de la banque avec ses clients à l’occasion de la souscription d’un prêt comme d’un cautionnement, actes soumis à un formalisme lourd dont le non-respect est durement sanctionné.


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