L'expertise médicale

L’expertise est un outil qui permet au juge chargé de tirer les conséquences juridiques d’un fait, d’en appréhender les composantes techniques. L’enjeu de l’expertise est donc de chiffrer l’indemnisation de la victime afin de la replacer dans une situation aussi proche que possible de celle qui aurait été la sienne si le fait dommageable n’était pas survenu. Il convient de préciser que dans certains cas légers, l’assurance n’effectuera qu’un examen sur pièces médicales. Dès que la gravité est plus importante, l’intervention du médecin expert sera nécessaire.

Le processus de l’expertise médicale

L’expertise médicale est effectuée par des médecins diplômés en réparation du dommage corporel qui sont saisis d’une mission. L’expert peut être désigné par un juge des référés, par un juge du fond mais aussi de façon amiable.

L’expertise amiable est réalisée par un médecin expert à la demande d’une partie, essentiellement pour une compagnie d’assurance. Cette expertise médicale amiable est contradictoire entre deux médecins désignés par chacune des parties.

L’expertise médicale judicaire doit respecter le principe du contradictoire, c’est-à-dire que toutes les parties au litige sont convoquées à l’expertise médicale et toutes les pièces sont échangées entre les parties. L’expert médical est délié du secret face au magistrat pour la stricte réponse aux questions qui lui sont posées dans le cadre de sa mission.

Lors de l’expertise, le médecin expert procède à l’examen de la victime, prend connaissances du dossier médical de cette dernière et écoute également les doléances de la victime. Il convient de préciser que la victime doit formuler ses doléances en expliquant toutes les difficultés auxquelles elle a pu faire face depuis son accident aussi bien sur le plan privé que sur le plan professionnel (aide humaine, activités impossibles, douleurs, impact psychologique). L’expert mettra alors en corrélation les doléances de la victime avec son examen clinique.

Lors de l’expertise, la victime peut être assistée par son avocat, par son médecin conseil et, dans certains cas qui le nécessitent, par un ergothérapeute. Ce professionnel interviendra lorsque l’expertise médicale n’est pas suffisante, car il faut aussi évaluer les besoins de la victime dans son environnement situationnel.

Que se passe-t-il après l’expertise ?

Une fois l’expertise terminée, le médecin expert rend ses conclusions médicales et adresse son rapport d’expertise aux différentes parties en cause (assureur ou tribunal, victime, avocat).

En cas de désaccord avec les conclusions médicales, il est possible de contester le rapport du médecin expert soit parce qu’il y a une sous-évaluation, soit parce qu’un poste de préjudice est manquant. Cette contestation peut être amiable ou judiciaire.

• Dans un cadre amiable, il est possible de procéder à une expertise médicale amiable et contradictoire (ou contre-expertise médicale) si la victime était seule lors de la première expertise.
• Dans un cadre contentieux, une expertise médicale auprès de médecins experts judiciaires peut être demandée à un Juge devant un Tribunal. Dans ce cas, c’est à l’avocat qu’il appartient de présenter la demande.