L’accouchement sous X ou secret de l’accouchement
Toute femme enceinte a le droit, si elle en exprime la volonté, de r ester anonyme au moment de son accouchement . Ce droit au secret a permis à de nombreuses femmes… Lire la suite
Toute femme enceinte a le droit, si elle en exprime la volonté, de r ester anonyme au moment de son accouchement . Ce droit au secret a permis à de nombreuses femmes… Lire la suite
Le divorce amène souvent un affaiblissement financier des époux, et le Juge est donc régulièrement chargé d’y pallier. Lire la suite
Après la séparation des parents, ou un divorce, parfois aussi en raison d’un conflit ancien entre générations, certains grands-parents sont parfois mis… Lire la suite
Le texte législatif L’ article 338-1 du Code de procédure civile dispose que : Le mineur capable de discernement est informé par le ou les titulaires de… Lire la suite
A la suite de la séparation des parents, le tribunal est amené à se prononcer sur la question de la pension alimentaire, de l’autorité parentale ou celle de… Lire la suite
Choisir le nom de famille de son enfant A la naissance d’un enfant plusieurs possibilités s’offrent aux parents : nom du père nom de la mère… Lire la suite
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