La loi de finances est riche en nouveautés. Plusieurs dispositifs de réductions d'impôt ou de crédits d'impôt sont aménagés ou prolongés.… Lire la suite
Il parait opportun de faire le point sur les anciennes et nouvelles charges déductibles. En effet, certaines charges supportées en 2020 viennent en déduction de… Lire la suite
La cour de cassation, dans un arrêt du 13 janvier 2021, a indiqué que l’intérêt social, était la seule condition de nomination d’un mandataire ad… Lire la suite
La Cour d’appel de Douai dans un arrêt du 18 juin 2020 rappelle que deux conditions sont nécessaires pour qualifier une activité de marchands de biens ;… Lire la suite
L’article 150 U, II-1° du code général des impôts prévoit que les immeubles qui constituent la résidence habituelle et effective du… Lire la suite
L’affectation du résultat d’une SCI en compte courant d’associé Les associés qui exploitent un bien immobilier grâce à une… Lire la suite
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