Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par… Lire la suite
L’inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail lorsque l’état de santé physique ou mentale du… Lire la suite
Le droit de grève , consacré par les textes constitutionnels, est règlementé par le code du travail et la jurisprudence . Cet article résume les… Lire la suite
Dans le cadre d’une procédure devant le Conseil de Prud’hommes, comme devant les autres juridictions civiles, lorsqu’une ou plusieurs parties n’accomplissent… Lire la suite
Une entreprise à l’encontre de laquelle un salarié a engagé une action prud’homale peut faire l’objet de l’ouverture d’une procédure… Lire la suite
Au mois d’avril 2019, les Conseils de Prud’hommes de Toulouse et de Louviers ont sollicité l’avis de la Cour de Cassation sur la conventionnalité du… Lire la suite
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