Lorsque le bail commercial arrive à son terme, le locataire et le bailleur peuvent souhaiter le renouveler. Un certain formalisme doit être respecté pour engager ce… Lire la suite
Certains cancers sont reconnus par le législateur pour être consécutifs à l’ inhalation de fibres d’amiante (atteintes de mésothéliome… Lire la suite
La Cour d’appel de Douai dans un arrêt du 18 juin 2020 rappelle que deux conditions sont nécessaires pour qualifier une activité de marchands de biens ;… Lire la suite
Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par… Lire la suite
Avant de débuter son activité, tout professionnel ou toute personne doit s’interroger sur le choix et le mode d’acquisition d’une marque. Il est donc… Lire la suite
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