Les dépenses de santé futures
Lorsqu’une victime d’un accident demande la réparation de son préjudice corporel, tous les préjudices subis doivent faire l’objet d’une… Lire la suite
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A la suite d’un accident, la victime d’un dommage corporel, quel qu’en soit l’origine, va percevoir, outre la réparation de son préjudice, des… Lire la suite
A la suite d’un accident, la victime directe doit être indemnisée en application du principe de la réparation intégrale du préjudice, souvent… Lire la suite
Qu’est-ce que l’ordonnance de protection ? L’ordonnance de protection est une mesure qui a été mise en place par la loi du 9 juillet 2010. Cette mesure… Lire la suite
Qu’est-ce que le Juge aux affaires familiales et quelles sont ses missions ? Le juge aux affaires familiales (JAF ci-après) est un magistrat du Tribunal… Lire la suite
Qu’est-ce que la perte de gains professionnels futurs ? La perte de gains professionnels est un poste de préjudice qui figure dans la nomenclature Dintilhac . La perte de… Lire la suite
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