Comment se protéger face à une situation de harcèlement moral au travail ?
L’article L 1152-1 du code du travail prohibe le harcèlement moral au travail et en définit les critères : « Aucun salarié ne doit subir… Lire la suite
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Depuis la loi du 17 mai 2013 accordant le mariage aux couples de même sexe, la question s’est naturellement posée de l’adoption de l’enfant pour le conjoint… Lire la suite
« Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu'il n'y ait été… Lire la suite
Le souhait de venir en aide aux victimes et de faciliter leur indemnisation dans certaines situations Dans certains cas de figure, les victimes d’accident de la route ou… Lire la suite
Initialement, lorsqu’un enfant n’avait été reconnu que par un seul de ses parents, le conjoint de ce dernier pouvait solliciter, si le couple était… Lire la suite
Si l’un des titulaires du bail donne congé, reste-t-il tenu du paiement des loyers avec l’autre partie qui reste dans les lieux. Selon la situation juridique des titulaires… Lire la suite
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