Par principe, le locataire a droit au renouvellement de son contrat de location à chaque échéance (tous les trois ans pour les locations « nues » et… Lire la suite
L’Assemblée Générale est un moment décisif de la vie de la copropriété puisqu’elle est l’occasion pour chaque copropriétaire… Lire la suite
En droit d’auteur, seuls les auteurs et les ayant droits peuvent choisir de l’exploitation d’une œuvre durant la durée légale de protection ([lex]droits… Lire la suite
L’article 1641 du Code Civil dispose que : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent… Lire la suite
Vous avez acquis un bien aux enchères mais l’ancien propriétaire qui subit la procédure de saisie immobilière se maintient dans les lieux. Que faire ? Lire la suite
La règlementation du RGPD et le délai de mise en conformité pour les traitements antérieurs La CNIL a récemment publié des outils… Lire la suite
Notre réseau d’avocats met à votre disposition ses ressources et son expertise à votre service, qu’il s’agisse de postulation, de sous-traitance ou de simples consultations, plus particulièrement en matière de saisies immobilières et de responsabilité civile professionnelle.
CLIQUEZ ICI
Vous pensez que la modernisation de notre profession ne s’oppose pas au respect de ses traditions ? Vous êtes convaincu que le faire-savoir doit accompagner le savoir-faire ? Notre réseau d’avocats a pour objet de promouvoir l’activité de ses membres, dans le respect de leur identité et de leur indépendance.
CLIQUEZ ICI