Toutes nos publications à valeur informative sont mises à votre disposition sous toutes réserves de responsabilité et ne sauraient se substituer à une consultation juridique.
Depuis le 17 mars 2020, et compte-tenu du contexte sanitaire actuel, le télétravail est devenu monnaie courante. Obligatoire pendant le premier confinement – savoir du 17… Lire la suite
Le propriétaire d’un bien ne peut expulser par ses propres moyens un occupant illégitime du bien lui appartenant. Pour autant, à la fin du confinement, la… Lire la suite
Il existe en droit français trois modes de rupture du contrat de travail : la démission (rupture unilatérale à l’initiative du salarié),… Lire la suite
L’expertise judiciaire est une mesure d’instruction confiée par un juge à un expert qui va devoir procéder à des investigations techniques en vue de… Lire la suite
Le trouble anormal de voisinage est une notion consacrée par la jurisprudence suivant laquelle « nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage … Lire la suite
L’ article 1792-6 du Code Civil définit la réception des travaux de la manière suivante : « La réception est l’acte par lequel le… Lire la suite
Notre réseau d’avocats met à votre disposition ses ressources et son expertise à votre service, qu’il s’agisse de postulation, de sous-traitance ou de simples consultations, plus particulièrement en matière de saisies immobilières et de responsabilité civile professionnelle.
CLIQUEZ ICI
Vous pensez que la modernisation de notre profession ne s’oppose pas au respect de ses traditions ? Vous êtes convaincu que le faire-savoir doit accompagner le savoir-faire ? Notre réseau d’avocats a pour objet de promouvoir l’activité de ses membres, dans le respect de leur identité et de leur indépendance.
CLIQUEZ ICI