Toutes nos publications à valeur informative sont mises à votre disposition sous toutes réserves de responsabilité et ne sauraient se substituer à une consultation juridique.
Acheter sa résidence secondaire est parfois un rêve mûrement réfléchi, cela peut être un lieu pour passer des moments en famille, mais aussi un bien qui… Lire la suite
Si l’un des titulaires du bail donne congé, reste-t-il tenu du paiement des loyers avec l’autre partie qui reste dans les lieux. Selon la situation juridique des titulaires… Lire la suite
Lorsqu’une victime d’un accident demande la réparation de son préjudice corporel, tous les préjudices subis doivent faire l’objet d’une… Lire la suite
A la suite d’un accident, la victime d’un dommage corporel, quel qu’en soit l’origine, va percevoir, outre la réparation de son préjudice, des… Lire la suite
A la suite d’un accident, la victime directe doit être indemnisée en application du principe de la réparation intégrale du préjudice, souvent… Lire la suite
Qu’est-ce que l’ordonnance de protection ? L’ordonnance de protection est une mesure qui a été mise en place par la loi du 9 juillet 2010. Cette mesure… Lire la suite
Notre réseau d’avocats met à votre disposition ses ressources et son expertise à votre service, qu’il s’agisse de postulation, de sous-traitance ou de simples consultations, plus particulièrement en matière de saisies immobilières et de responsabilité civile professionnelle.
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