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Initialement, lorsqu’un enfant n’avait été reconnu que par un seul de ses parents, le conjoint de ce dernier pouvait solliciter, si le couple était… Lire la suite
Acheter sa résidence secondaire est parfois un rêve mûrement réfléchi, cela peut être un lieu pour passer des moments en famille, mais aussi un bien qui… Lire la suite
Si l’un des titulaires du bail donne congé, reste-t-il tenu du paiement des loyers avec l’autre partie qui reste dans les lieux. Selon la situation juridique des titulaires… Lire la suite
Lorsqu’une victime d’un accident demande la réparation de son préjudice corporel, tous les préjudices subis doivent faire l’objet d’une… Lire la suite
A la suite d’un accident, la victime d’un dommage corporel, quel qu’en soit l’origine, va percevoir, outre la réparation de son préjudice, des… Lire la suite
A la suite d’un accident, la victime directe doit être indemnisée en application du principe de la réparation intégrale du préjudice, souvent… Lire la suite
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