Toutes nos publications à valeur informative sont mises à votre disposition sous toutes réserves de responsabilité et ne sauraient se substituer à une consultation juridique.
Nous l’avons vu à l’occasion d’une précédente publication , la cour de cassation estime que le contrat de bail, même conclu… Lire la suite
Le créancier peut craindre que son débiteur organise son insolvabilité pendant le temps de la procédure initiée pour obtenir une décision de justice.… Lire la suite
L’article L 1152-1 du code du travail prohibe le harcèlement moral au travail et en définit les critères : « Aucun salarié ne doit subir… Lire la suite
Depuis la loi du 17 mai 2013 accordant le mariage aux couples de même sexe, la question s’est naturellement posée de l’adoption de l’enfant pour le conjoint… Lire la suite
« Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu'il n'y ait été… Lire la suite
Le souhait de venir en aide aux victimes et de faciliter leur indemnisation dans certaines situations Dans certains cas de figure, les victimes d’accident de la route ou… Lire la suite
Notre réseau d’avocats met à votre disposition ses ressources et son expertise à votre service, qu’il s’agisse de postulation, de sous-traitance ou de simples consultations, plus particulièrement en matière de saisies immobilières et de responsabilité civile professionnelle.
CLIQUEZ ICI
Vous pensez que la modernisation de notre profession ne s’oppose pas au respect de ses traditions ? Vous êtes convaincu que le faire-savoir doit accompagner le savoir-faire ? Notre réseau d’avocats a pour objet de promouvoir l’activité de ses membres, dans le respect de leur identité et de leur indépendance.
CLIQUEZ ICI