Toutes nos publications à valeur informative sont mises à votre disposition sous toutes réserves de responsabilité et ne sauraient se substituer à une consultation juridique.
Lorsque le bail commercial arrive à son terme, le locataire et le bailleur peuvent souhaiter le renouveler. Un certain formalisme doit être respecté pour engager ce… Lire la suite
Vous avez acquis un bien aux enchères mais l’ancien propriétaire qui subit la procédure de saisie immobilière se maintient dans les lieux. Que faire ? Lire la suite
La règlementation du RGPD et le délai de mise en conformité pour les traitements antérieurs La CNIL a récemment publié des outils… Lire la suite
Certains cancers sont reconnus par le législateur pour être consécutifs à l’ inhalation de fibres d’amiante (atteintes de mésothéliome… Lire la suite
La Cour d’appel de Douai dans un arrêt du 18 juin 2020 rappelle que deux conditions sont nécessaires pour qualifier une activité de marchands de biens ;… Lire la suite
Si le locataire refuse de quitter les lieux spontanément une fois la décision prononçant son expulsion obtenue, alors il convient de solliciter le concours de la force… Lire la suite
Notre réseau d’avocats met à votre disposition ses ressources et son expertise à votre service, qu’il s’agisse de postulation, de sous-traitance ou de simples consultations, plus particulièrement en matière de saisies immobilières et de responsabilité civile professionnelle.
CLIQUEZ ICI
Vous pensez que la modernisation de notre profession ne s’oppose pas au respect de ses traditions ? Vous êtes convaincu que le faire-savoir doit accompagner le savoir-faire ? Notre réseau d’avocats a pour objet de promouvoir l’activité de ses membres, dans le respect de leur identité et de leur indépendance.
CLIQUEZ ICI