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L'utilisation d'une oeuvre musicale, littéraire et cinématographique d'un tiers

En droit d’auteur, seuls les auteurs et les ayant droits peuvent choisir de l’exploitation d’une œuvre durant la durée légale de protection (droits patrimoniaux et moraux). A l’issue l’œuvre tombera dans le domaine public.

Le fondement du droit d’auteur

Le principe légal

L’union européenne et la France ont eu à cœur de protéger les droits des auteurs sur leur œuvre, toutefois le monopole créé ne doit pas porter atteinte à la création nouvelle et à d’autres droits qui pourraient entrer en conflit, à savoir notamment le droit d’information.

En France, le Code de Propriété Intellectuelle fixe le cadre légal.

Fort de ce constat, il a été créé des exceptions à la protection des droits d’auteur.

La jurisprudence

L’application de ces exceptions fait régulièrement débat notamment au regard de l’évolution des industries du cinéma, musicale et littéraire. La mondialisation amène à une connaissance des œuvres et des échanges constants qui facilitent la connaissance et l’envie de s’inspirer du monde entier.

Malgré les tentatives d’assouplir la protection accordées aux auteurs et ayants-droits, la jurisprudence récente de la Cour de Justice de l’Union Européenne démontre qu’il faut appliquer strictement les textes et donc les exceptions prévues par la loi.

Ainsi, la liberté d'information et la liberté de la presse ne sont pas susceptibles de justifier une dérogation aux droits d'auteur en dehors des exceptions et limitations prévues. 

Certaines utilisations d’œuvres sans autorisation des auteurs ou ayant-droits sont donc possibles après la divulgation d’une œuvre mais sont strictement encadrées.

Les exceptions au monopole du Droit d’auteur

Deux grands types d’exceptions seront abordées et sont prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle :

L’usage privé de l’œuvre

Une œuvre lorsqu’elle a été acquise légalement devient la  propriété de son acquéreur. Une personne qui a ainsi acquit licitement une œuvre peut en faire des représentations privées et gratuites dans un cercle familiale.

Le droit de reproduction est donc limité mais possible sans l’accord de l’auteur.

Toutefois, il existe une limite lorsqu’il s’agit d’une œuvre unique, le propriétaire de l’œuvre ne peut l’utiliser comme il le souhaite, en effet, elle ne peut la détruire ou la détériorer.

L’exception de courte citation

En préambule, il faut préciser que certains critères doivent être respectés pour que la citation soit légale, il est ainsi indispensable que le nom de l’auteur ou des auteurs et de la source de l’œuvre soient cités.

L’autre condition est que la reproduction soit faite à l’identique et que l’œuvre ne soit pas atteinte ou dénaturée, aucune modification ne doit être apportée.

La courte citation d’une œuvre sans l’accord de son auteur est possible à condition qu’elle soit justifiée par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elle est incorporée.

Les textes ne définissent pas ce qui constitue une courte citation, et donc quelle pourcentage de la reproduction peut être reprise sans autorisation.

L’appréciation doit donc se faire au cas par cas de façon raisonnée, il faut prendre en compte notamment le type d’œuvre et sa longueur.

En conclusion, l’utilisation d’une œuvre de tiers doit se faire avec de grandes précautions, et en cas de doute sur le but et l’utilisation, il est nécessaire de demander l’accord du ou des auteurs de l’œuvre.

Les demandes d’extraits, de citations ou de reprises ne sont pas toujours payantes, il faut donc demander l’accord écrit avant toute avancée sur un travail basé ou utilisant une œuvre d’un tiers.

Maître Barbara Levayer

Cet article a été écrit par Barbara Levayer.

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