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La garde alternée

A la suite de la séparation des parents, le tribunal est amené à se prononcer sur la question de la pension alimentaire, de l’autorité parentale ou celle de la garde des enfants.

Initialement, une décision à ce sujet ou un jugement divorce donnaient régulièrement lieu à la fixation d’une résidence habituelle de l’enfant chez la mère et à la mise en place du classique droit de visite et d’hébergement du père, à hauteur d’un week-end sur deux et de la moitié des vacances scolaires.

Une garde chez le père pouvait être admise, même si elle était plus rarement prononcée.

L’évolution de la notion de famille a notamment conduit la loi du 4 mars 2002 à envisager le concept de garde alternée.

C’est ainsi que les deux premiers alinéas de l’article 373-2-9 du code civil énoncent :

En application des deux articles précédents, la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux.
A la demande de l'un des parents ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l'enfant, le juge peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée. Au terme de celle-ci, le juge statue définitivement sur la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux.

La garde alternée n’est donc pas automatique et le juge aux affaires familiales ne la prononcera qu’en présence de certains critères, ce qui occasionnera certaines conséquences pratiques.

Les critères permettant la garde alternée

Il est important de comprendre qu’un tribunal n’ordonnera une résidence alternée que si elle est conforme à l’intérêt de l’enfant.

C’est pourquoi elle est très rarement prononcée lorsque ce dernier est en bas âge.

De manière plus générale, un juge va s’assurer, dans le cadre des décisions qu’il rend, que ce mode de garde convient au rythme de l’enfant et à ses attentes.

C’est la raison pour laquelle un mineur peut, dans certains cas de figure, être entendu par le juge, afin de manifester ses souhaits s’agissant du choix de son domicile.

Le tribunal vérifiera également si les conditions matérielles sont adaptées à la mise en place d’une garde conjointe et, par exemple, si les domiciles des deux parents ne sont pas trop éloignés l’un de l’autre, afin d’éviter des temps de trajets trop contraignants.

De même, il ressort des critères énoncés par la jurisprudence que la bonne entente des parents apparaît comme une condition importante, le juge souhaitant probablement éviter que chaque transfert de l’enfant ne soit l’occasion de tensions entre le père et la mère.

Enfin, l’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et à s’occuper correctement de l’enfant reste un élément essentiel, pour que le juge envisage d’ordonner une garde alternée.

Les modalités pratiques de la garde alternée

Lorsque la résidence alternée est ordonnée, ce mode de garde présente l’avantage de la souplesse.

Habituellement, elle est prévue avec un temps de résidence équivalent, à raison d’une semaine chez chacun des parents, mais il est possible d’adapter celle-ci à des contraintes particulières, en envisageant par exemple une césure en milieu de semaine (les quatre premiers jours chez la mère et les trois derniers chez le père), ou des fractionnements en quinzaine.

De telles modalités permettent notamment de prendre en considération des horaires de travail spécifiques ou d’autres facteurs qu’un rythme hebdomadaire ne pourrait satisfaire.

Par ailleurs, la question de la contribution alimentaire s’applique différemment dans le cas d’une garde alternée et, dans la majorité des cas, aucune somme n’est versée par l’un des parents à l’autre.

Enfin, ce mode de résidence permet aussi à l’enfant de voir ses deux parents de manière plus régulière, et donc plus équitable.

C’est la raison pour laquelle sa mise en place devient de plus en plus fréquente, à la condition, rappelons-le, d’être conforme à l’intérêt de l’enfant.

Maître Jennifer Attanasio

Cet article a été écrit par Jennifer Attanasio.

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