Le principe qui préside le régime de l’indemnisation des victimes en cas de lésions corporelles est celui de la réparation intégrale du dommage.
Cela témoigne de la volonté de replacer la victime, dans la mesure du possible, dans la situation où elle se serait trouvée si l’acte dommageable n’avait pas eu lieu.
Le principe de la réparation intégrale justifie qu’il soit alloué à la victime des dommages et intérêts, c’est-à-dire une somme d’argent destinée à compenser son entier préjudice.
Afin de faciliter cet exercice, il a été prévu la nomenclature Dintilhac, laquelle peut être définie comme une sorte de référentiel listant tous les postes de préjudices pouvant être indemnisés.
En pratique, le juge qui se prononcera sur cette évaluation devra prendre en considération l’intégralité des « désordres » occasionnés par l’accident ou par l’agression ayant eu lieu : Préjudice physique et souffrance morale évidemment, mais également conséquences professionnelles ou esthétiques, le trouble subi dans l’exercice des activités sportives …
Il existe ainsi de nombreux postes de préjudice qui ont tendance à être oubliés, alors qu’il est important de ne pas les négliger.
C’est pourquoi nous les étudierons aujourd’hui et reviendrons, successivement et au fil des mois, sur chacun des préjudices envisageables devant un tribunal.
Le préjudice professionnel
Il s’agit, d’une part, de l’éventuelle perte de revenus, telle que la perte de salaires ou de chiffre d’affaires.
Ce poste de préjudice peut s’avérer primordial dans le cas des travailleurs indépendants ou des professions libérales, la survie de leur activité professionnelle pouvant être conditionnée par une telle indemnisation.
D’autre part, la notion d’« incidence professionnelle » est également prise en considération.
Ce deuxième volet permet d’envisager les conséquences de l’acte dommageable sur la carrière professionnelle, de manière plus générale.
Il est évident qu’une immobilisation de plusieurs mois peut constituer un obstacle à un éventuel avancement ou à une promotion, et la carrière de l’intéressé va s’en trouver spontanément ralentie, du seul fait de cet accident.
C’est pourquoi il est primordial de solliciter l’indemnisation de ces conséquences, qui auront un impact professionnel sur le long terme.
Le préjudice esthétique
Il est évident qu’un accident corporel peut laisser des stigmates, et l’indemnisation du préjudice esthétique trouve notamment à s’appliquer dans plusieurs cas de figure.
Lorsque l’acte dommageable occasionne des hématomes (de manière nécessairement temporaire, avant consolidation) ou une cicatrice (préjudice définitif), il convient de solliciter l’indemnisation de ce poste de préjudice.
Il en est de même dans l’hypothèse d’une brûlure ou quand les soins ont justifié le port de pansements.
Il va de soi que cette indemnisation est accrue lorsque les lésions touchent des parties du corps visibles, et particulièrement le visage, exposé au quotidien.
Le juge peut également prendre en compte d’autres éléments, tels qu’une boiterie ou l’utilisation de béquilles.
Il est donc important de bien vérifier ces éléments avant de formuler toute demande afin d’obtenir une indemnisation majorée.
Le préjudice d’agrément
L’indemnisation de ce poste de préjudice vise à compenser l’impossibilité pour la victime de pratiquer ses loisirs comme avant, étant précisé qu’il peut s’agir d’activités sportives, culturelles ou autres…
Il est évident qu’il sera impossible pour un joueur de basket ou un adepte de la peinture de pratiquer son activité avec une fracture du poignet, et c’est la perte de ces moments de détente et de plaisir qui sera indemnisée.
Ce dédommagement sera naturellement plus important lorsque l’activité en question a été antérieurement pratiquée à haute dose.
La prise en considération de l’ensemble de ces postes de préjudice, souvent quelque peu négligés, conduit pourtant la victime à voir son indemnisation accrue et il conviendra de prendre conseil auprès de son avocat afin de pouvoir fournir les pièces nécessaires afin d’obtenir une réparation optimale.
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Cet article a été écrit par Jennifer Attanasio. |
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