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Le télétravail : un dispositif de plus en plus répandu

Depuis la crise sanitaire du Covid-19, le recours au télétravail est de plus en plus fréquent et a fait des adeptes au sein des entreprises.

Point sur les modalités de mise en place de ce dispositif, ses avantages et ses inconvénients.

La mise en place du télétravail

Qu’est-ce que le télétravail ?
 

La législation définit le télétravail comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication ».

Le télétravail ne concerne donc pas tous les salariés :

  • Sont exclus ceux qui n’exécutent pas leur travail dans les locaux de l’employeur.
  • Sont également exclus ceux qui n’utilisent pas les technologies de l’information et de la communication.

Le télétravail peut être mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou d’une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique si l’entreprise en est dotée. En l’absence d’accord ou de charte, le salarié et l’employeur peuvent convenir d’un accord pour recourir au télétravail, lequel doit être formalisé par un écrit.

Les modalités de recours au télétravail
 

Le recours au télétravail a fortement augmenté lors de la crise sanitaire du Covid-19, puisqu’il était devenu obligatoire de travailler chez soi pendant le premier confinement lorsque cela était possible.

Le télétravail peut être mis en place dès l’embauche du salarié, ou par la suite dans le cadre de l’exécution du contrat de travail .

A ce titre, l’employeur a la possibilité de refuser le recours au télétravail à un salarié. Toutefois, si le salarié occupe un poste de travail éligible au télétravail, il devra motiver son refus.

A l’inverse, le salarié à la possibilité de refuser de recourir au télétravail, sans que cela ne puisse constituer un motif de rupture de son contrat.

Aujourd’hui, le télétravail peut s’exercer selon différentes modalités :

  • Télétravail exclusif
  • Organisation du travail hybride permettant d’alterner les jours de travail à domicile et les jours de travail en présentiel
  • Le télétravail peut également s’exercer en différents lieux de travail, les télétravailleurs n’étant pas obligés de télétravailler depuis leur domicile, et pouvant par exemple travailler au sein d’espaces de coworking.

Une organisation du travail plus flexible ?

Les obligations de l’employeur en matière de télétravail
 

Si le télétravail semble être un mode de travail plus flexible, l’employeur reste tenu de ses obligations de droit commun envers les salariés, notamment en matière de santé et sécurité au travail.

En outre, l’employeur est tenu à des obligations spécifiques :

  • Informer le salarié de toute restriction à l’usage d’équipement ou outils informatiques ou service de communication électronique et des sanctions en cas de non-respect de telles restrictions.
  • Donner priorité au télétravailleur pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail qui correspond à ses qualifications et compétences professionnelles.
  • Organiser chaque année un entretien qui porte notamment sur les conditions d'activité du salarié et sa charge de travail.

 Des avantages plus que des inconvénients ?

Aujourd’hui, le télétravail permet une plus grande flexibilité dans l’organisation du travail.

Toutefois, il n’est pas sans inconvénient. En effet, les salariés peuvent faire l’objet d’une « surconnexion », et avoir du mal à limiter leurs heures de travail. L’employeur peut rencontrer des difficultés pour contrôler le temps de travail et veiller au respect des durées maximales du travail et des temps de repos.

En outre, les salariés peuvent se retrouver isolés, ce pourquoi l’Organisation Internationale du Travail considère que l’équilibre idéal se trouve entre 2 et 3 jours de télétravail par semaine, car cela permettrait de maintenir le lien social entre le salarié et l’entreprise.

Malgré certains inconvénients, le télétravail présente aussi des avantages. Les entreprises ont donc tout intérêt à mettre en place un accord sur le télétravail pour renforcer leur marque employeur, car c’est un mode de travail de plus en plus apprécié par les salariés.

Ces derniers ont notamment une meilleure conciliation entre leur vie professionnelle et leur vie personnelle, ne perdent plus de temps dans les transports, sont moins fatigués et stressés, ce qui améliore leur qualité de vie au travail.

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Lors des recrutements, les candidats sont nombreux à questionner leurs futurs employeurs sur la possibilité de travailler à distance.  

Le télétravail est donc une nouvelle forme d’organisation du travail qui a vocation à se développer dans de nombreuses entreprises.

Maître Laura Lemarié

Cet article a été écrit par Laura Lemarié.

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