Les dépenses de santé futures

Aussi, la nomenclature Dinthilac a listé tous les postes de préjudice (moral ou physique) pouvant être compensés par une indemnité (souffrances endurées, déficit fonctionnel, assistance d’une tierce personne, frais divers… etc.), souvent au moyen d’une expertise médicale, qu’elle soit amiable ou judiciaire.

Parmi les préjudices patrimoniaux permanents figurent les dépenses de santé futures.

Ce sont les frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques et assimilés rendus nécessaires par l’état pathologique de la victime après consolidation. Par exemple ce sont les frais liés à des hospitalisations périodiques, à un suivi médical assorti d’analyses ou encore à des soins infirmiers. Ces dépenses visent à maintenir l’état de la victime et à limiter les risques d’aggravation. Elles vont également permettre à la victime de mener une vie digne et confortable avec le financement d’appareils qui vont l’aider au quotidien ; par exemple avec le financement d’un fauteuil électrique. Ces dépenses vont aussi assurer le confort des aidants avec le financement de matériel approprié comme un lève-personne, par exemple. Ces dépenses doivent être médicalement prévisibles, nécessaires et en lien avec les préjudices occasionnés par l’accident.

Les différents frais d’adaptation

Les frais de l’adaptation du logement de la victime ainsi que de son véhicule doivent également être pris en compte dans son indemnisation.

Les frais de logement adapté

Concernant les frais de logement adapté, il s’agit des dépenses relatives aux frais que doit débourser la victime directe à la suite du dommage pour adapter son logement à son handicap et ainsi bénéficier d’un habitat en adéquation avec son handicap.

Le but de l’indemnisation étant de replacer la victime dans la situation dans laquelle elle était avant le dommage, elle doit pouvoir disposer de tous les moyens nécessaires à la compensation de son handicap.

L’objectif est qu’elle puisse accéder à son logement, s’y déplacer, s’y faire à manger, s’y laver ou encore y travailler. En raison de l’état pathologique de la victime, des aménagements vont être nécessaires afin qu’elle puisse continuer sa vie comme elle le faisait avant l’accident. Ainsi, cela pourra se traduire par des aménagements comme des rampes d’accès, des équipements de salle de bain, l’élargissement des portes afin de permettre le passage du fauteuil roulant ou encore le recours à la domotique. L’aménagement doit aussi tenir compte de l’hébergement de la tierce personne et du rangement du matériel médical et des équipements rendus nécessaires par le handicap. Si l’aménagement du logement est impossible, un déménagement peut être envisagé tout comme l’accès à un établissement adapté.

Les frais d’adaptation du véhicule

On va appliquer le même principe pour les frais de l’adaptation du véhicule. Ainsi, vont être pris en charge les frais nécessaires à l’adaptation du véhicule aux besoins de la victime atteinte d’un handicap permanent. Cela peut par exemple consister en l’aménagement de commandes au volant, de siège pivotant ou encore d’une plateforme élévatrice par exemple.  Ce poste de préjudice inclut également le surcoût d’achat d’un véhicule susceptible d’être adapté ; cela peut par exemple être un véhicule automatique ou encore un véhicule pouvant accueillir un fauteuil roulant. Peuvent également être pris en charge les frais de transports rendus nécessaires à la victime en raison de ses difficultés d’accessibilité aux transports en communs. La liste des frais relevant de ce poste de préjudice n’est pas exhaustive. En réalité, ce poste de préjudice doit être apprécié de façon large ; il ne prend pas uniquement les frais d’adaptation du véhicule mais tous les frais concernant les besoins liés aux déplacements de la victime.