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L'assistance par tierce personne

Qu’est-ce que l’assistance par tierce personne ?

A la différence des préjudices extra-patrimoniaux tels le déficit fonctionnel ou les souffrances endurées, l’assistance par tierce personne se trouve dans la catégorie des préjudices patrimoniaux permanents. Il ne faut pas la confondre avec les frais temporaires que la victime peut être amenée à débourser pendant la durée de la maladie traumatique lesquels sont susceptibles d’être indemnisés au titre du poste « frais divers ».  En effet, l’assistance à tierce personne est évaluée à partir de la consolidation de la victime qui va déterminer ses séquelles ainsi que son état de dépendance définitif. Ainsi, l’assistance par tierce personne est un poste de préjudice qui a pour objectif d’indemniser les dépenses liées à l’assistance permanente d’une tierce personne pour aider la victime handicapée à effectuer les démarches et plus généralement les actes de la vie quotidienne. On va ainsi compenser un handicap et permettre à la victime de fonctionner dans son environnement. Il y a un enjeu matériel mais il est essentiellement humain. L’indemnisation de l’Assistance par une Tierce Personne au profit de la victime poursuit, selon la nomenclature Dintilhac, un quadruple objectif :

  • Assister la victime dans les actes de la vie quotidienne (se laver, se coucher, se déplacer, se nourrir, faire le ménage etc.)
  • Préserver la sécurité de la victime et de ses proches ;
  • Restaurer la dignité de la victime ;
  • Suppléer la perte d’autonomie de la victime

Le type d’aide dont aura besoin la victime dépendra des séquelles fonctionnelles et neurologiques qu’elle aura conservées après l’accident.

La victime dispose d’une liberté de choix quant à la mise en place de cette aide ; elle peut avoir recours à une aide salariée, faire appel à une société prestataire de service ou avoir recours à l’aide familiale. Si la victime choisit l’aide familiale et que cette dernière est effectuée de façon bénévole, la victime ne pourra voir son indemnisation réduite pour ce motif.

Comment l’assistance par tierce personne est-elle évaluée ?

L’évaluation du préjudice relatif à la tierce personne est une expertise médicale complexe qui ne dépend pas de la seule évaluation clinique du handicap et dont l’objectif est la réparation du préjudice subi par la victime directe.

Le recours à des équipes pluridisciplinaires est nécessaire (médecin expert, ergothérapeute, etc.). La détermination du coût de l’aide humaine va varier en fonction de la nature du besoin de la compensation. Il sera par exemple différent si l’aide requise peut être accomplie par une aide-ménagère, par un auxiliaire de vie ou encore si le concours d’un aide-soignant est nécessaire.

De même, on va différencier si la victime a besoin d’une assistance active ou d’une simple surveillance. De ce fait, le taux horaire va varier en fonction du handicap et de la technicité de l’aide apportée.  On va également prendre en compte le temps requis des aides nécessaires à la victime.

Lorsqu’une victime est hospitalisée à vie, elle ne peut percevoir d’indemnité pour assistance d’une tierce personne, celle-ci faisant double emploi avec les frais d’hospitalisation à vie.

Cette aide est souvent versée sous forme de rente. Il convient de préciser que cette indemnité pour tierce personne est suspendue, lorsqu’elle est versée sous forme de rente, en cas d’hospitalisation d’une certaine durée et révisée à la hausse ou à la baisse, en cas de placement dans une institution spécialisée. En cas de versement en capital, le coût de la tierce personne est évalué en amont, en anticipant la fréquence et la durée prévisible des hospitalisations futures compte tenu de l’état de la victime.

En conclusion, le droit du dommage corporel reste complexe, qu’il s’agisse de la phase d’évaluation du préjudice de la victime ou son indemnisation.

Ce contentieux voit souvent intervenir des tierces personnes telles que la Caisse d’Assurance Maladie (recours des tiers) ou le Fonds de Garantie (auteur inconnu ou non assuré).

En outre, les propositions formulées par les assurances sont régulièrement sous-évaluées, alors même que la victime a effectivement subi une intégrité physique.

C’est pourquoi il ne peut qu’être conseillé d’être assisté d’un avocat à toutes les étapes visant à obtenir l’indemnisation d’une victime.

Maître Jennifer Attanasio

Cet article a été écrit par Jennifer Attanasio.

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